Modes de financements



Modes de financements

Puis-je utiliser mon droit au DIF pour suivre une formation à l'université ?

Oui, dans le DIF comme dans tous les autres dispositifs de Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV). les formations universitaires sont éligibles. Les Universités sont des organismes de formation au même titre que les autres au regard de la règlemention de la FPTLV. En ce qui concerne le DIF, ce sont les branches professionnelles qui définissent les orientations et votre employeur qui valide ou non votre demande.

Puis-je préparer un Master professionnel en contrat de professionnalisation ?

C'est l'organisme paritaire (OPCA) de la branche professionnelle de votre futur employeur qui choisit les formations qu'il veut financer en contrat de professionalisation, et donc qui valide ou non la signature du contrat de pro. Les formations universitaires ne sont pas exclues, mais elles ne remplissent pas toujours les conditions demandés par certains OPCA à la fois en terme de durée (elles sont parfois trop longues), mais aussi parfois en terme de réalité du rythme de l'alternance. Le service de la formation continue de l'université concerné pourra vous donner une information plus détaillée.

Puis-je préparer un DUT en contrat de professionnalisation ?

C'est l'organisme paritaire (OPCA) de la branche professionnelle de votre futur employeur qui choisit les formations qu'il veut financer en contrat de professionalisation, et donc qui valide ou non la signature du contrat de pro. Les formations universitaires ne sont pas exclues, mais elles ne remplissent pas toujours les conditions demandées par certains OPCA, à la fois en terme de durée (elles sont parfois trop longues), mais aussi parfois en terme de réalité du rythme de l'alternance. Le service de la formation continue de l'université concernée pourra vous donner une information plus détaillée.

Qui peut m'aider à financer une reprise d'études à l'Université ?

Le service de la formation continue de l'université dans laquelle vous allez vous inscrire pourra vous donner toutes les informations relatives au financement de votre reprise d'études. Vous trouverez la liste des services avec leurs coordonnées dans l'onglet "carte des établissements" , rubrique "qui sommes-nous?"

Pourquoi faut-il payer des droits pédagogiques supérieurs à ceux des étudiants quand on reprend des études à l'université ?

L'Etat finance la formation des jeunes en formation initiale et laisse aux différents dispositifs réglementaires ou conventionnels de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie la charge de gérer le financement des auditeurs de la formation continue en fonction de la situation et des droits de chacun, y compris à l'université.

Y a t il une obligation légale d’une gratification pour les entreprises accueillant des bénéficiaires CIF pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois ?

(fournie par le FONGECIF idf, mai 2010) La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances précise le dispositif d'accueil des stagiaires en entreprise. Ainsi, lorsqu'un stage a une durée supérieure de 3 mois consécutifs, le stagiaire est indemnisé par l'entreprise d'accueil par une gratification d'un montant minimum de 398,13 euros. Cette loi vise tous les stages, à l'exception de ceux de la formation professionnelle continue. Le stagiaire en CIF n'étant pas considéré comme stagiaire étudiant mais comme stagiaire de la formation professionnelle continue, l'entreprise d'accueil n'a pas l'obligation de lui verser cette gratification obligatoire de près de 400 euros. Par contre, l'université doit quand même établir une convention de stage car le Fongecif (service gestion des contrats) en a besoin pour vérifier quelques éléments (notamment le fait que le stage ne soit pas réalisé chez l’employeur). Ceci dit, si elle le souhaite, l’entreprise d’accueil peut volontairement verser cette gratification dans les conditions prévues par la loi de 2006. Pour mémoire, elle peut également aller au-delà des 400 € et verser jusqu’à un salaire complet par exemple. Le fait que le stagiaire en CIF soit ou non financièrement pris en charge, sur cette période, par le Fongecif importe peu. Il reviendra au stagiaire de déclarer ses salaires habituels (CIF CDI) ou ceux que le Fongecif lui verse ET les sommes perçues par l’entreprise d’accueil aux impôts.