FTLV > Les dispositifs de financement

Les financements possibles

Les sources de financement des frais de formations peuvent être multiples et dépendent de la situation du candidat (salarié, demandeur d’emploi, etc.).Les candidats à une formation universitaire peuvent être guidés dans leur démarche de recherche de financement par les services universitaires de formation continue.

Dispositifs de financement d’une formation  

Lorsqu'aucun financement n'existe, le stagiaire acquitte lui-même les frais de sa formation.

Les financements de formation pour les salariés

Différents dispositifs existent, pouvant être activés à l’initiative de l’employeur ou du salarié :

• le plan de formation (à l’initiative de l’employeur) : si l’action de formation est retenue par l’entreprise au titre du plan de formation, le coût de la formation est pris en charge par elle

Renseignements : employeur, service universitaire de formation continue (SUFC)

Plus d’infos sur  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/plan-formation.html

• la période de professionnalisation (à l’initiative du salarié ou de l’employeur) : elle a pour objectif, grâce à la formation, de maintenir dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)

• le droit individuel à la formation (à l’initiative du salarié) : permettant à tout salarié en CDI de bénéficier chaque année d’un droit de 20 heures de formation, cumulable sur 6 ans

• le congé individuel de formation – CIF - (à l’initiative du salarié – secteur privé) : il permet de bénéficier d’une formation généralement limitée à une année à temps plein ou 1200 heures si la formation est à temps partiel. Le CIF-CDD s’adresse quant à lui aux salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou aux personnes dans le CDD vient de prendre fin.

• le congé de formation professionnelle – CFP - (à l’initiative de l’agent – secteur public) : il permet aux agents de la fonction publique de suivre des stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par l'administration, ou s'inscrire à des préparations aux concours administratifs.

• financement émanant d’un Conseil Régional (à l’initiative du salarié) : les salariés peuvent dans certaines régions  bénéficier d’une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (exemple : pour le DAEU, diplôme d’accès aux études universitaires, ou pour une formation à distance)

Renseignements : service universitaire de formation continue (SUFC)

Les financements de formation pour les demandeurs d’emploi

• financement de la formation par le pôle emploi : il concerne les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assédic au titre du chômage et dont le projet de formation est validé par l’ANPE pour faciliter le retour à l’emploi

• financement de la formation par le Conseil Régional : chaque Conseil Régional définit sa politique en termes de financement des formations dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi. Les dispositifs d’aide peuvent donc varier d’une région à l’autre.

• le contrat de professionnalisation (pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus) : il permet d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Les frais de formation sont pris en charge par l'employeur et, totalement ou partiellement, remboursés par l’organisme paritaire collecteur agréé – OPCA - auprès duquel cotise l’entreprise

Renseignements : entreprise d’embauche ou organisme paritaire collecteur agréé de celle-ci, service universitaire de formation continue (SUFC)
Plus d’infos sur  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/contrats-formation-alternance.html 

Les autres modalités de financement d’une formation

Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation, en fonction de critères qui leur sont propres.

Renseignements : caisse de retraite

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) : leurs conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières, tant au niveau de leur financement que de leur mise en œuvre. Elles s’appuient, dans le régime général, sur trois fonds d’assurance formation (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales – FIF-PL ; Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise – AGEFICE ; Fonds d’Assurance Formation des Professions Médicales Libérales – FAF-PL).

Renseignements : FIF-PL ou AGEFICE ou FAF-PM, service universitaire de formation continue (SUFC)

Les personnes handicapées peuvent, de leur côté, solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).Pour des précisions sur les modalités sur les différents dispositifs : www.centre-inffo.fr