La DGEFP a publié sur le site du ministère du Travail un « questions-réponses » sur le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Ce décret crée un chapitre spécifique à la qualité des actions de formation professionnelle continue et fixe six critères d’appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité et y ajoute un critère de conformité réglementaire.
« Ces critères ont tous pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi, et d’accroitre la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former. »
Ce « question-réponse » s’adresse aux « prestataires de formation » et a vocation à faire connaître l’interprétation de ce texte faite par l’administration du travail. Ce document clarifie certains éléments du décret et apporte quelques précisions.
Il a pour objectif de « permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité et de faciliter la compréhension des nouvelles dispositions réglementaires ».