1/ Deux acteurs en charge de l’accompagnement de la sécurisation des parcours professionnels des actifs au travers de l’accès à la formation certifiante.
L’UNAGECIF est agréé pour gérer la contribution CIF des entreprises de son champ : les Industries Electriques et Gazières, la SNCF, la RATP et la Banque de France.
Depuis le 1er janvier 2015, il est aussi opérateur du Conseil en Évolution Professionnel (CEP) qui est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tout salarié souhaitant faire le point, élaborer et l’accompagner dans son évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité, etc.).
Les Universités ont parmi leurs missions la « formation continue tout au long de la vie » dans le cadre notamment des certifications nationales pour lesquelles elles sont accréditées par l’État (LMD), ou d’Établissement (Diplômes d’Université). La Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC) également appelée Formation Continue à l’Université (FCU), regroupe les services formation continue des universités et du CNAM. Elle a pour mission de représenter ces services et de les accompagner dans leurs développements. La FCU porte une certification de services propre qui s’inscrit pleinement dans la démarche partagée avec l’UNAGECIF.
2/ Une finalité : la simplification et l’amélioration de la qualité du processus de gestion des actions de formation en application du décret Qualité du 30/06/2015
À partir du 1er janvier 2017, l’UNAGECIF devra s’assurer de la qualité des formations qu’il finance en application de la loi du 05 mars 2014 et du décret associé.
Les deux partenaires ont conçu ensemble un cadre contractuel de confiance qui permet de simplifier le processus de gestion administrative, en particulier la validation de la présence des salariés en formation. Cette nouvelle modalité de suivi et de contrôle, basée sur une dématérialisation accrue, sera expérimentée avec l’appui de la DGEFP.
3/ Une procédure de gestion administrative conçue par l’UNAGECIF et la FCU, en collaboration avec la DGEFP, permettra de fluidifier les échanges relatifs au suivi de l’assiduité du stagiaire.
Cette procédure s’appuie sur les points suivants :
Les Universités participantes s’inscrivent au fil de l’eau sur la base du volontariat, cette expérimentation débute en juin et se terminera en décembre 2016.
Une expérimentation qui porte uniquement sur le contrôle des actions de formation qui ne sont pas financées par des fonds publics (type fond social européen…)
- Un récapitulatif mensuel des feuilles d’émargement sera signé uniquement par le responsable pédagogique qui engage ainsi la responsabilité de l’Université sur l’assiduité des stagiaires.
- L‘UNAGECIF réalise un contrôle trimestriel par sondage sur un échantillon représentant 10% des actions de formations financées. Par ailleurs il pourra demander la production des feuilles d’émargement cosignées par le salarié et le centre formateur en tant que de besoin. Un rapport du contrôle sera transmis à chaque Université et aux personnes désignées par les signataires de la convention.
- En cas de non-conformité détectée par rapport au conventionnement, plusieurs étapes sont prévues en lien avec la certification de service et conformément au cadre des engagements contractuels.
Ce partenariat qui est un premier pas entre les acteurs, va favoriser la mise en œuvre opérationnelle de certaines dispositions du code du travail et instaurer une meilleure fluidité administrative permettant de rationaliser les moyens de chaque structure.