Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès de la DIRECCTE.
Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle continue (FPC).
Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Il a pour objectif de faciliter la recherche d’information et de permettre de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel les prestataires de formation professionnelle exerce leur activité.