Dans le cadre de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’offre de formation de la plupart des universités a été réorganisée selon le dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD). Les nouveaux diplômes proposés seront des diplômes nationaux reconnus dans l’ensemble des 37 pays européens qui ont aujourd’hui rejoint le processus de la déclaration de Bologne (19 juin 1999).

Le LMD est basé sur :

• une organisation en semestres – 6 semestres d’enseignement en licence – 4 semestres d’enseignement en master.
• un système de crédits : chaque niveau d’étude est atteint par l’acquisition de crédits selon le système dit « European Credit Transfert System » (ECTS), soit 30 crédits par semestre validé. Selon cette norme, le niveau licence correspond à 180 crédits, le niveau master à 300 crédits (120 crédits au delà de la licence).

Le système de crédits facilite la souplesse entre les parcours et la mobilité européenne, qu’il s’agisse d’étudiant(e)s français(e)s partant pour faire des études à l’étranger ou le contraire.

Les crédits sont :

• capitalisables : toute validation d’une unité d’enseignement (UE) composant un semestre implique l’acquisition définitive des crédits qui sont attachés à l’UE validée.
• transférables : le système de crédits permet la validation de périodes d’études à l’étranger.
• applicables : à toutes les formes d’enseignement et de travail étudiant (y compris le travail personnel), en formation initiale ou continue par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou tout au long de la vie.

Les diplômes des Universités sont ouverts à tous les publics qui remplissent les conditions académiques pour s’y inscrire (titulaires du diplôme antérieur requis) ou qui ont obtenu une autorisation par le biais d’une procédure de validation. Le coût restant à la charge d’un auditeur de formation continue (ou à la charge de leur financeur) est supérieur à celui d’un étudiant en formation initiale dont les études sont très largement financées par l’État.

Certains diplômes proposent des aménagements spécifiques pour les publics de la formation continue : cours du soir, aménagements d’horaire, formation à distance, regroupements intensifs, etc., mais il est aussi possible d’intégrer un cursus traditionnellement conçu pour les étudiants en formation initiale et sans que ce dernier ne propose aucune adaptation spécifique. Enfin, pour les salariés, plusieurs statuts permettent un départ en formation : le service de formation continue de l’établissement que vous choisirez saura vous renseigner sur le statut le plus approprié à votre situation. Vous trouverez la liste des services avec leurs coordonnées dans l’onglet « notre réseau » du site www.fcu.fr.

Les diplômes des Universités sont ouverts à tous les publics qui remplissent les conditions académiques pour s’y inscrire (titulaires du diplôme antérieur requis) ou qui ont obtenu une autorisation par le biais d’une procédure de validation.

Le coût restant à la charge d’un auditeur de formation continue (ou à la charge de leur financeur) est supérieur à celui d’un étudiant en formation initiale dont les études sont très largement financées par l’État. Certains diplômes proposent des aménagements spécifiques pour les publics de la formation continue : cours du soir, aménagements d’horaire, formation à distance, regroupements intensifs, etc., mais il est aussi possible d’intégrer un cursus traditionnellement conçu pour les étudiants en formation initiale et sans que ce dernier ne propose aucune adaptation spécifique.

Enfin, pour les demandeurs d’emploi, le service de formation continue de l’établissement que vous choisirez saura vous renseigner sur les procédures à monter avec Pôle Emploi ou d’autres services de l’état pouvant assurer votre rémunération et les différentes sources de financements des frais de formation lorsqu’il y en a (très variable selon les régions).

Oui. Le décret n° 85-906 du 23 août 1985 permet d’obtenir un droit d’accès en formation sans avoir les pré-requis. Il s’agit de valider vos acquis professionnels (VAP). L’expérience prise en compte doit être en relation directe avec les attendus du diplôme.

Oui. Vous devez fournir pour cela des documents administratifs servant de preuves, traduits en français par un traducteur homologué.

La Capacité en droit est un diplôme national universitaire dispensé sur deux années qui conduit au Certificat de la Capacité en droit.

Ce certificat est un diplôme équivalent au baccalauréat qui permet ensuite de poursuivre des études supérieures, en particulier en licence de droit. Il permet également d’accéder à tous les concours de la fonction publique de catégorie B.

Cette formation est accessible sans le baccalauréat, car basée sur une formation universitaire juridique générale pour tous les publics sans condition de diplôme (et ce dès l’âge de 17 ans révolu).

Au programme : droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel, procédure civile et voie d’exécution, droit pénal et procédure pénale, économie politique, droit privé notarial, droit social, droit fiscal, informatique, anglais.

Les objectifs du programme :

– Découvrir et approfondir des matières juridiques
– Apprendre la méthodologie du droit
– Lire une décision de justice ou une loi
– Résoudre des cas pratiques

L’examen comporte un écrit (épreuve d’admissibilité) et le cas échéant un oral (épreuve d’admission).

Ce certificat se prépare généralement en cours du soir ou à distance dans les facultés de droit.

En France métropolitaine, une cinquantaine d’établissements préparent à la capacité en droit. Renseignez-vous auprès du service de formation continue de l’université la plus proche de chez vous