Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017, publié au Journal officiel du 6 juillet, actualise et clarifie le dispositif VAE en intégrant les différentes évolutions législatives issues des lois du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et Travail du 8 août 2016 et en prenant en compte plusieurs des mesures de simplification de la VAE.
Ce décret :
- détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE
- détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l’expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public
- identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.